BSAR Carbios

Qu’est-ce qu’un BSAR (Bon de Souscription d’Actions Remboursables)

Carbios a émis des Bons de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR) au bénéficie de l’ensemble de ses actionnaires. Ces BSAR permettent de souscrire à des actions nouvelles pendant une période de temps (« période d’exercice »), selon une parité (nombre de BSAR nécessaires pour souscrire deux actions) et à un prix par action (« prix d’exercice ») connus. Les BSAR sont cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris.

Le porteur peut à tout moment, pendant la période d’exercice, exercer ses BSAR et souscrire des actions nouvelles au prix d’exercice. Il n’existe pas de restrictions concernant l’exercice ou la cessibilité des BSAR.

Caractéristiques des BSAR

Les BSAR sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris depuis le 24 novembre 2017.

Les actions nouvelles émise sur exercice des BSAR seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (ISIN : FR0011648716)

Les BSAR sont admis sur une ligne de cotation distincte (ISIN : FR0013297587).

Prix d’exercice : 10,40 € par action nouvelle émise sur exercice des BSAR

Parité d’exercice : 21 BSAR donnent le droit de souscrire à 2 actions nouvelles Carbios

Période d’exercice : du 28 novembre 2017 au 30 novembre 2018 inclus

Droits attachés aux BSAR : Les BSAR donnent le droit de souscrire à tout moment pendant la période d’exercice à des actions nouvelles de Carbios, selon les conditions définies. Ils ne donnent droit ni au vote en Assemblée, ni aux dividendes.

Modalités d’exercice des BSAR

Pour exercer leurs BSAR, les détenteurs doivent faire parvenir leurs instructions de souscription à leur intermédiaire teneur de compte, accompagnées du paiement du prix d’exercice correspondant. Caceis Corporate Trust assurera la centralisation de ces opérations. Les actions nouvelles issues de l’exercice de BSAR feront l’objet de demandes périodiques d’inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et seront négociables sous le même code ISIN que les actions existantes, soit FR0011648716.

Suis-je obligé d'exercer mes BSAR ?

Non. Si vous ne les exercez pas ou ne les vendez pas avant la date de clôture de la période d’exercice des BSAR, soit le 30 novembre 2018 (inclus), ceux-ci deviendront caducs et perdront toute valeur.

Aurai-je des frais à payer ?

Cela dépend de votre intermédiaire financier teneur de compte. Renseignez-vous auprès de celui-ci.

Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice et l’achat ou la vente des BSAR.

Je détiens mes actions Carbios dans un PEA, comment puis-je souscrire ?

Ni les BSAR, ni les actions reçues sur exercice des BSAR ne sont éligibles aux régimes des PEA (PEA « classique » et PEA « PME-ETI ») depuis le 1er janvier 2014 (Cf. Loi de finance rectificative 2013 art. 13). Pour souscrire aux nouvelles actions Carbios en exerçant les BSAR, il sera par conséquent nécessaire de recourir à un compte titres ordinaire. Cela n’a pas d’incidence sur les actions Carbios déjà inscrites en PEA.

Afin d’examiner les modalités de souscription correspondant à votre situation particulière, nous vous invitons cependant à vous rapprocher de votre intermédiaire teneur de compte.

Si je n’exerce pas mes BSAR et que je les vends en bourse, comment serai-je imposé ?

La plus-value éventuellement dégagée à la suite de la vente d’un BSAR par les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France ne détenant pas leurs titres dans un PEA, est soumise à la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, soit une imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu au barème progressif à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente de vos BSAR (diminué des frais de cession) et leur prix d’achat. Lorsque vous détenez ces BSAR parce que vous êtes actionnaire, votre plus-value est égale à leur prix de vente sur le marché diminué des frais de cession (le prix d’achat des BSAR attribués gratuitement est réputé nul puisque vous ne les avez pas achetés en bourse).

Dans quel cas le remboursement des BSAR peut-il être demandé par la Société ?

La Société peut procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation à compter du 28 novembre 2017 et jusqu’au 30 novembre 2018.

Pour que la Société procède au remboursement des BSAR au prix de 0,01 euro, il faudra que, parmi les 20 jours précédents la décision de remboursement anticipé, le cours moyen pondéré de l’action excède de 15%, pendant 10 jours consécutifs, le prix d’exercice des BSAR (10,40 €), soit 11,96 €.

En cas de remboursement de tout ou partie des BSAR attribués, le porteur des BSAR aura le choix entre :

  1. Exercer ses BSAR et souscrire des actions nouvelles au prix d’exercice ;
  2. Céder ses BSAR sur le marché ; Ou
  3. Ne rien faire et accepter le remboursement des BSAR concernés par l’offre de Carbios à 0,01€/BSAR.

Pour accéder aux modalités complètes de l’opération d’attribution gratuite de BSAR , nous invitons à vous référer au communiqué de presse publié le 22 novembre 2017 : 

Communiqué de presse Attribution gratuite de BSAR

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