Carbios confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

CARBIOS CONFIRME SON ELIGIBILITE AU DISPOSITIF PEA-PME

Clermont-Ferrand, France, le 06 avril 2018 (18h00 CEST) – CARBIOS (Euronext Growth Paris : ALCRB), société pionnière dans le domaine de la bioplasturgie, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016.

Cette éligibilité est conforme au décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d’épargne en actions (PEA) et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME comme suit :

• L’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
• Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d’euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d’euros.

Les actions CARBIOS, admises aux négociations sur Euronext Growth Paris (ALCRB), peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, pour mémoire, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le Plan d’Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

Conformément à la loi n° 2013-1279 de finance rectificative 2013 article 13, il est rappelé que depuis le 1^er janvier 2014, ni les bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), ni les actions reçues sur exercice de BSAR ne peuvent figurer dans un PEA ou un PEA-PME.