CARBIOS ELIGIBLE AU PEA-PME

CARBIOS (NYSE Alternext Paris: ALCRB), société innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de bio-polymères, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME.

Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014‐283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013‐1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME comme suit :

  • L’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
  • Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à  1 500 millions d’euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d’euros.

Par ailleurs et conformément aux dispositions applicables au PEA-PME, les titres CARBIOS répondent aux mêmes conditions d’éligibilité que celles applicables au plan d’épargne en actions, à savoir :

  • Avoir été émis par une société ayant son siège social en France ou dans un autre Etat de l’Union européenne, et
  • Avoir été émis par une société soumise à l’IS ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun.

Le respect, par CARBIOS, des critères énoncés ci-dessus permet aux investisseurs d’intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l’investissement dans les petites et moyennes valeurs :

  • Les modalités d’ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;
  • Son plafond est fixé à 75 000€ ;
  • Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;
  • Il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

A propos de CARBIOS

CARBIOS est une société de chimie verte dont les innovations répondent aux enjeux environnementaux et de développement durable auxquels sont confrontés les industriels. Depuis sa création en 2011, la Société a développé deux bioprocédés industriels dans le domaine de la biodégradation et du biorecyclage des polymères. Ces innovations, qui constituent une première mondiale, permettent d’optimiser les performances et le cycle de vie des plastiques et textiles en exploitant les propriétés d’enzymes hautement spécifiques. Le modèle de développement économique de CARBIOS s’appuie sur l’industrialisation et la commercialisation de ses produits et/ou enzymes, de ses technologies et de ses bioprocédés au travers de concessions de licences directement ou via des joint-ventures à des industriels majeurs des secteurs concernés par les innovations de la Société. A ce titre, CARBIOS a créé en septembre 2016, la joint-venture CARBIOLICE, en partenariat avec Limagrain Céréales Ingrédients et le fonds SPI opéré par Bpifrance. Cette société, dont CARBIOS assure un contrôle majoritaire, exploitera la première technologie licenciée par CARBIOS en produisant des granulés enzymés servant à la fabrication de plastiques biodégradables et biosourcés. Depuis sa création, CARBIOS est soutenue par Truffle Capital, acteur européen du capital-investissement. CARBIOS bénéficie de la qualification « Entreprise Innovante » de Bpifrance permettant l’éligibilité des titres de la Société à l’investissement des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).

Pour en savoir plus : www.carbios.fr

CARBIOS est éligible au PEA-PME

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