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1 avril 2014 | 8h00

Carbios éligible au PEA-PME

Clermont-Ferrand, le 1er avril 2014Carbios (Alternext Paris : ALCRB), société innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de biopolymères, annonce son éligibilité au dispositif fiscal du PEA-PME.

Carbios confirme répondre aux critères d’éligibilité du PEA-PME tel que fixés par l’article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et le décret d’application n° 2014-283 du 4 mars 2014, à savoir être une société de moins de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d’euros ou le total de bilan à 2 000 millions d’euros.

Ce dispositif d’épargne bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le plan d’épargne en actions (PEA) classique, devra intégrer 75% de titres de PME et ETI, dont 50% en actions, sans dépasser 75 000 euros.

  • Carbios éligible au PEA-PME

    1 avril 2014 | 8h00

    Clermont-Ferrand, le 1er avril 2014 – Carbios (Alternext Paris : ALCRB), société innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des...